Le financement de la formation continue

Le financement de la formation continue

Il existe différents dispositifs de financement de la formation continue. Que l’on soit salarié, demandeur d’emploi, ou âgé de moins de 26 ans, la prise en charge de tout ou partie du cout d’une formation est possible. Il suffit de prendre contact avec l’organisme financeur adéquat.

La loi du 05 mars 2014 sur le financement de la formation continue

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 inscrite au code du travail et relative à la formation professionnelle, à l’emploi et au dialogue social encadre les dispositifs de formation ainsi que les systèmes de financement de la formation continue. Elle a pour but de :

  • Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs
  • Maintenir des salariés dans l’emploi
  • Permettre le développement des compétences des salariés
  • Accéder aux différents niveaux de la qualification professionnelle
  • Contribuer au développement économique et culturel et à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.

Cette loi reconnait ainsi à chaque individu adulte la possibilité de se former tout au long de sa vie.

Les acteurs du financement de la formation continue

Selon que l’on est salarié du secteur privé ou public, demandeur d’emploi ou travailleur non salarié (artisans, professions libérales, etc.), il existe de nombreuses possibilités de financement de la formation continue (C.P.F., CIF, etc.).

Selon le statut du demandeur, il faudra s’adresser à l’un des acteurs financeurs de la formation continue qui sont principalement l’Etat, les régions et les entreprises.

Le financement de la formation continue pour les demandeurs d’emploi

Pour retrouver un emploi, faire une remise à niveau, développer des compétences, voire acquérir de nouvelles compétences, la formation peut être nécessaire. La formation continue vise à faciliter le retour à l’emploi.

Les Régions, le Pôle Emploi et l’Agefiph participent au financement de la formation continue à l’attention des demandeurs d’emploi.

À noter que selon les régions, les dispositifs d’aide peuvent varier car chacune définit sa politique en termes de financement des formations.

Chaque demandeur d’emploi peut prétendre aux heures acquises au titre du Compte Personnel de Formation pour financer une action de formation, une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou bilan de compétences.

Des aides financières existent selon le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) préalablement validé par le pôle emploi, par exemple :

  • L’AREF (Aide au Retour à l’Emploi Formation)
  • L’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) accordée en cas de manquement de qualification(s) pour accéder à l’emploi proposé ou La POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi)
  • L’AFC (Action de Formation Conventionnée) permettant d’acquérir des compétences liées aux besoins du marché
  • L’AFAF (Aide aux Frais Associés à la Formation) prenant en charge certains frais liés à la formation comme le transport, les repas, l’hébergement
  • L’AIF (Aide Individuelle à la Formation) finançant des frais pédagogiques liés à des formations spécifiques.

Des financements régionaux peuvent être également envisagés par le biais du chèque formation continue ou du chèque de la 2e chance (celui-ci étant destiné aux jeunes de moins de 26 ans n’ayant aucune qualification et ne faisant plus partie du système scolaire depuis plus d’un an).

Enfin des solutions de formation continue rémunérées existent sous la forme du :

  • Contrat de professionnalisation ou du contrat d’apprentissage
  • CUI-CIE (Contrat initiative emploi) un contrat aidé dans le secteur marchand.
  • CAE (CUI-CAE) un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non marchand.

Les salariés et le financement de la formation continue

Peu importe le type de contrat ou sa durée, chaque salarié peut se former pendant son temps de travail. Néanmoins, la prise en charge du financement de la formation continue dépend du dispositif qu’il aura choisi :

Plan de Formation de l’Entreprise

Il est établi par l’employeur et peut concerner des actions d’adaptation ou de formation liées à l’évolution de l’emploi occupé (etc.).
Les frais de formation sont à la charge de l’entreprise et par l’intermédiaire de son Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).

Le Compte Personnel de Formation

Il permet de pouvoir effectuer des formations figurant sur les listes officielles établies par les partenaires sociaux et d’accéder à un diplôme, un titre professionnel, un Certificat de Qualification Professionnelle, etc. Le financement est fait par l’OPCA de l’entreprise.

Des congés spécifiques peuvent être également utilisés par les salariés. Le financement de ceux-ci devront être alors soumis à l’Opacif (Organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) de leur entreprise qui prendra les frais partiellement ou totalement à sa charge. Il s’agit du :

  • CIF : Congé individuel de formation
  • CVAE : Congé de Validation des Acquis de l’Expérience
  • CBC : Congé de bilan de compétences

A noter que les agents du secteur public ont les mêmes droits que les salariés du privé en ce qui concerne le plan de formation et le Compte Personnel de Formation.

En revanche, ils bénéficient en plus d’un congé de formation professionnelle (CFP) et à des congés en vue de se préparer aux concours et examens professionnels de la fonction publique durant lesquels leur rémunération est maintenue.

L’accès à la formation continue pour les travailleurs non-salariés

Que les travailleurs non-salariés soient artisans, commerçants ou qu’ils exercent une profession libérales (etc. ), ils ont également droit à bénéficier au financement de la formation continue.

Ainsi, ils devront s’adresser pour la prise en charge des frais de formation :

  • Chefs d’entreprises des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services à l’AGEFICE et au FAFCEA pour les dirigeants du secteur de l’artisanat ;
  • Professionnels libéraux (hors médecins) au Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL) ;
  • Médecins au Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF-PM) ;
  • Le secteur artisanal : à la Chambre de métiers et de l’artisanat.

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